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89 résultats filtrés pour "declaration de succession"
« Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ? »
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particulier
Question Réponse
« Comment serai-je imposé en cas de changements successifs de ma situation familiale au cours d'une même année ? »
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particulier
Question Réponse
« J'ai perdu mon fils, puis-je aider mes petits-enfants en leur faisant une donation ? »
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particulier
Question Réponse
« Donations par acte notarié »
Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.
« J'ai besoin d'évaluer un bien immobilier dans le cadre d'une démarche fiscale (succession, donation...). »
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particulier
Question Réponse
« Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs »
Le formulaire 2736-SD est souscrit en cas de décès : - par les administrations publiques, les établissements ou organismes soumis au contrôle de l'autorité administrative, les sociétés de bourse,...
Fiche formulaire
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
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particulier
Question Réponse